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Intervention de Laurence Cristol

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure de la commission spéciale :

Chers collègues, vous avez soulevé deux points. Le premier concerne la procédure collégiale : nous débattons actuellement de l'alinéa 4 de l'article 7, qui porte sur la procédure de la demande d'aide à mourir et non sur son examen, qui fait bien l'objet d'une procédure collégiale.

Le second concerne le médecin traitant, que nous n'excluons pas, monsieur Vigier. Au contraire, le médecin sollicité doit être un médecin en qui le patient a confiance, ce qui inclut bien évidemment le médecin traitant.

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