Qu'en est-il de celles dont le médecin traitant ferait jouer la clause de conscience ?
De plus, la collégialité n'est pas une garantie à la réception de la demande, mais lors de son examen – nous n'y sommes pas encore.
S'agissant des amendements au sujet du médecin traitant, le projet de loi prévoit de permettre au patient de choisir librement le médecin auquel adresser sa demande. Cette liberté est importante et je ne vois pas pourquoi elle serait remise en cause. De multiples raisons peuvent conduire le patient à formuler sa demande auprès d'autres médecins : ils peuvent avoir noué une relation particulière de confiance ou bien ce peut être un médecin de l'établissement de santé qui l'accueille.
Avis défavorable.