Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 7
Yaël Braun-Pivet, présidente :L'amendement n° 1528 de M. Marc Le Fur vient d'être défendu.
Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques, n° 164 , 936 et 3200 .
L'amendement n° 164 de M. Patrick Hetzel a été défendu.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 936 .
