Je suis saisie de plusieurs d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont deux séries d'identiques.
Les amendements n° 80 de Mme Sandrine Dogor-Such, 163 de M. Patrick Hetzel, 584 de Mme Emmanuelle Ménard et 3198 de M. Christophe Bentz sont défendus, tout comme les amendements identiques n° 583 de Mme Emmanuelle Ménard et 719 de M. Julien Odoul, les amendements identiques n° 582 de Mme Emmanuelle Ménard et 1527 de M. Marc Le Fur, et l'amendement n° 77 de M. Thibault Bazin.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 899 .