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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Je suis saisie de plusieurs d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont deux séries d'identiques.

Les amendements n° 80 de Mme Sandrine Dogor-Such, 163 de M. Patrick Hetzel, 584 de Mme Emmanuelle Ménard et 3198 de M. Christophe Bentz sont défendus, tout comme les amendements identiques n° 583 de Mme Emmanuelle Ménard et 719 de M. Julien Odoul, les amendements identiques n° 582 de Mme Emmanuelle Ménard et 1527 de M. Marc Le Fur, et l'amendement n° 77 de M. Thibault Bazin.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 899 .

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