Intervention de Philippe Juvin

Je tiens à remercier Mme la présidente pour ses mots et pour son observation : ces débats se déroulent sans aucune obstruction.

Je rejoins mes collègues dans les arguments qu'ils viennent de donner. La procédure, telle qu'elle a été définie au sortir des travaux de la commission spéciale, peut être qualifiée d'expéditive. L'expérience que nous avons acquise en voulant, par voie d'amendement, ajouter des conditions à l'article 5 nous rend pessimistes quant à la perspective de voir nos amendements prospérer lors de l'examen de l'article 7 : c'est pour cette raison que nous défendons ici un amendement de suppression.