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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Nous en venons aux amendements.

Je suis d'abord saisie des amendements identiques, n° 93 , 161 , 589 et 660 , tendant à supprimer l'article 7.

Je vous informe que le groupe Écologiste – NUPES m'a saisie d'une demande de scrutin public sur ces amendements.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 93 .

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