Intervention de Jérôme Guedj

…en nous expliquant qu'il ne souhaitait plus prendre part aux débats. Permettez-moi de saluer la qualité de ses interventions, et la manière dont il a su alimenter nos doutes : nous n'avons pas toujours été d'accord, mais il portait une voix précieuse et utile. « Il faut limer sa cervelle contre celle d'autrui », écrivait Montaigne : dans le travail de législation qui est le nôtre, nous avons besoin que les uns et les autres, quels que soient leurs bancs, expriment leurs doutes, leurs inquiétudes, leurs interrogations. C'est ainsi que nous pourrons faire la meilleure loi possible. Si elle restera pétrie de doutes, j'espère que nous pourrons parvenir à les dépasser pour légiférer dans de bonnes conditions.

Les juristes disent souvent que la procédure est gardienne de la liberté. C'est à l'article 7 qu'il revient de fixer les différentes étapes de la procédure de demande d'aide à mourir et les conditions formelles dans lesquelles elle doit être présentée.

Le patient doit d'abord adresser sa demande à un médecin en activité qui ne soit ni un membre de sa famille ni son ayant droit, point sur lequel avait insisté le Conseil d'État.

Nous serons amenés à revenir sur les évolutions importantes que nous avons fait connaître à ce texte en commission spéciale.

Je pense notamment à l'adoption en commission de l'amendement de la rapporteure Laurence Cristol qui tend à ce que soit systématiquement proposée au patient une consultation avec un psychologue clinicien ou un psychiatre afin de valider l'expression de son consentement libre et éclairé. C'est pour nous une question essentielle.

Je pense aussi à la disposition, introduite grâce à l'amendement de Sébastien Peytavie, visant à ce que les personnes en situation de handicap se voient systématiquement proposer de bénéficier de l'ensemble des droits et des dispositifs auxquels elles peuvent prétendre.

Nous n'y insisterons pas, car le débat à l'article 6 a déjà été vif : mais nous pensons, et vous n'en serez pas surpris, que l'on aurait pu trouver dans cet article consacré à la procédure des dispositions relatives aux directives anticipées. Je prends acte de la proposition qui nous a été faite de l'ouverture d'un travail collectif à ce sujet ; il vous reste à nous indiquer la méthode avec laquelle nous devrons le mener afin qu'il soit fécond.