Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du lundi 18 juillet 2022 à 16h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Présentation
Il est de notre responsabilité de nous préparer au scénario du pire, car il pourrait se réaliser. Je tiens à insister sur quelques mesures du projet de loi, qui ont fait l'objet d'amendements en commission.
L'article 12 prévoit de donner au Gouvernement la faculté de réquisitionner les centrales à gaz qui produisent de l'électricité en cas de forte tension sur le réseau électrique, afin de mieux le réguler. À la demande de plusieurs groupes politiques, la commission a encadré ce dispositif en en excluant les installations de cogénération produisant à la fois de l'électricité et de la chaleur, pour protéger les usagers – industriels, agriculteurs ou résidents – des réseaux de chaleur concernés.
L'article 13 vise à permettre au Gouvernement d'imposer le maintien en exploitation d'un terminal méthanier flottant, si cela se révélait nécessaire pour remplacer le gaz russe. Ce projet a été conçu pour avoir le moins de conséquences possible aux plans social et environnemental.
