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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il est important à mes yeux. J'ai indiqué, en m'exprimant sur cet article, qu'il fallait ajouter noir sur blanc plusieurs conditions d'éligibilité, afin d'exclure certaines personnes dans le but de les protéger – entre autres des abus de faiblesse. L'amendement propose trois conditions supplémentaires, notamment ne pas faire l'objet d'une mesure de privation de liberté ou d'une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation.

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