Intervention de Thibault Bazin

Notre inquiétude porte sur le critère du consentement libre, éclairé et manifesté à toutes les étapes de la procédure. Certains disent que la porte donnant vers autre chose n'est pas fermée puisqu'un groupe de travail sur les directives anticipées serait créé. Cela sème le doute. Si un groupe de travail est installé pour discuter d'une des conditions essentielles, cela veut dire que nous n'avons pas été clairs et que nos débats peuvent créer de la confusion dans l'interprétation de la future loi.

Le présent amendement vise à évaluer le caractère insupportable d'une souffrance, notion floue à en croire certaines auditions menées. Il serait intéressant que la Haute Autorité de santé (HAS) et le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) puissent se prononcer. Tout à l'heure, nous avons eu un débat pour savoir si c'est au patient de décider si sa souffrance est insupportable. La rapporteure a répondu que ce serait le rôle du médecin, avec l'avis de son équipe. Or on sait qu'il n'y a pas vraiment de collégialité et que le soignant qui examine n'est pas tenu de suivre les autres avis. Il faut donc qu'on puisse rendre objectifs et sécuriser les critères d'éligibilité à un acte qui n'est pas anodin. Le suicide assisté ou l'euthanasie sont des actes irrémédiables.