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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Monsieur Hetzel, la réponse à votre question est dans l'alinéa 9 de l'article 6 : « Être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée. » Nous évoquons depuis la fin de la matinée cette notion, qui constitue une des cinq conditions cumulatives. Dès lors que l'on n'est pas en mesure d'exprimer sa volonté de façon libre et éclairée, on n'est pas éligible à l'aide à mourir. Il me semble que ces amendements sont pleinement satisfaits.
