Intervention de Philippe Vigier

Dans le prolongement des propos de Gilles Le Gendre, de Jérôme Guedj et de bien d'autres orateurs, je dirai que le sujet dont nous parlons est absolument fondamental. Son examen nous fait clairement voir que, dans la mesure où chaque cas est particulier, il sera difficile de s'accorder sur une écriture générale, du moins cet après-midi. La proposition de la rapporteure et du rapporteur général de réécrire l'article me convient fort bien.

À l'heure où nous parlons, seuls 12 % des Français ont écrit des directives anticipées, telles que les définit la loi Claeys-Leonetti. Il faut donc se poser la question de leur appropriation et emprunter un chemin différent, en créant un document qui porterait un autre nom et réglerait deux problèmes.

Le premier d'entre eux concerne le traitement de la demande du patient dans les cas où il passe de la conscience à un état irréversible d'inconscience alors que la procédure de recours à l'aide à mourir est engagée – aucune solution n'a encore été trouvée face à ce genre de situations et François Gernigon a raison d'y appeler notre attention.

Quant au deuxième problème, il a trait au choc psychologique qui peut survenir chez le patient auquel on annonce un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), c'est-à-dire l'administration d'un traitement très lourd rendu nécessaire par une maladie grave. Ce choc peut le conduire à changer d'avis et à modifier ses directives anticipées, et il faut le prendre en considération.

Tout cela doit nous conduire, madame la ministre, madame la présidente de la commission spéciale, à mettre, à ce sujet, notre intelligence collective au service de l'utilité commune.