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Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure :J'ai beaucoup de mal à vous donner des avis sur ces amendements et sous-amendements. Nous avons entendu plusieurs propositions : Gilles Le Gendre a ainsi fait référence à une situation qui mérite peut-être d'être prise en considération, Jérôme Guedj a évoqué le cas de l'affection accidentelle et Sophie Errante a suggéré qu'il fallait prévoir une exception en tenant compte de la temporalité.
Il me semble prématuré d'inscrire dès maintenant une de ces mesures à l'article 6 sans avoir pris le temps de travailler ensemble sur la procédure. Or il faut prévoir des garde-fous en s'interrogeant sur différentes modalités : qui peut être désigné comme personne de confiance ? Quand les directives doivent-elles avoir été exprimées ? Quelles sont les voies de recours ?
En tant que rapporteure, je ne suis pas prête à donner un avis favorable à ces amendements.
