Intervention de Jérôme Guedj

J'ai déjà exprimé des doutes. Mon dilemme peut être résumé comme suit. Je ne souhaite pas un recours trop large et trop permissif aux directives anticipées – tel celui qui autoriserait la prise en compte de directives en faveur de l'aide à mourir rédigées dix ou quinze ans avant la survenance d'une maladie d'Alzheimer. De l'autre côté, je ne peux me résoudre à un texte qui ne serait pas applicable à des situations de coma végétatif consécutif à un accident, similaires à celle qu'a connue Vincent Humbert.

Je propose de considérer que la perte de la possibilité d'exprimer sa volonté libre et son consentement, du fait d'un événement accidentel, brutal et imprévisible, justifie « l'exception de directives anticipées », pour reprendre l'expression, destinée à prospérer, de Gilles Le Gendre.

Certains trouveront cela trop réducteur.

Je sais que le débat sera vif. On me reprochera par exemple d'exclure du dispositif des maladies neurodégénératives et neuro-évolutives, donc de ne pas tenir compte des directives rédigées, très en amont, par les personnes qui en sont atteintes – dans le cas, bien sûr, où leur maladie est en phase avancée ou terminale, avec un pronostic vital engagé.

En conclusion, si nous voulons, en vue de la navette, nous appuyer sur une base de travail qui pourrait faire consensus, nous devrions introduire dans le texte, comme condition permettant d'accéder à l'aide à mourir, le cas de l'affection accidentelle.