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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Je vais mettre aux voix l'amendement n° 426 de Mme Rilhac, qui a fait l'objet de son rappel au règlement. Je rappelle que les amendements incompatibles sont examinés dans le cadre d'une discussion commune, car l'adoption de l'un fait nécessairement tomber le ou les suivants. Si nous ne procédions pas de la sorte, vous ne pourriez pas défendre certains de vos amendements.

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