Intervention de Catherine Vautrin

Vous avez tous dit que le patient pouvait changer d'avis à tout moment. Nous devons prendre cet élément en considération dans notre réflexion.

Cela étant, j'entends votre volonté de travailler sur le sujet et, je le dis très humblement, je mesure parfaitement la difficulté de trouver une réponse. La grande inconnue, ce sont les conditions dans lesquelles les directives anticipées sont rédigées. On ne connaît pas le moment. Nous aurions aussi besoin de connaître l'éventuelle évolution de la volonté du patient, ce qui n'est pas le cas. C'est pourquoi Stéphanie Rist nous a appelés à faire preuve d'humilité.

Une question se pose : si le patient ne peut pas exprimer sa volonté, sur qui faisons-nous reposer la responsabilité de la décision ? Comme l'a relevé Mme Fiat, ce sont les soignants qui, dans un premier temps, sont confrontés à la situation. Quant à la famille, Mme Darrieussecq l'a dit, on ne sait pas toujours dans quelle mesure elle est au courant, ni comment elle peut réagir. Nous voyons bien les difficultés.

Madame Pires Beaune, je comprends parfaitement votre question : à quoi servent les directives anticipées si on ne peut pas les appliquer ? J'ai très souvent à l'esprit un autre cas, celui de Vincent Lambert. Si les directives anticipées avaient été claires, nous n'aurions probablement pas assisté à ce drame familial qui n'avait pas de réponse et qui a été aussi, disons-le, un drame sociétal, puisque nous en avons été spectateurs.

Notre responsabilité commune est de trouver une autre solution que celle proposée par ces amendements. Il faut qu'elle soit adaptée à ce texte, qui est bâti sur une autre approche que la loi Claeys-Leonetti – il faut en tenir compte dans notre réflexion. Ce qui est proposé ici ne me semble pas de nature à répondre à la question posée, car cela ouvrirait des possibilités beaucoup trop larges. Je réitère donc mon avis défavorable à l'ensemble des amendements.

Je remercie la présidente et le bureau de l'Assemblée d'avoir décidé que ce texte ne serait pas examiné dans l'urgence, de nous avoir laissé le temps de travailler. Il y aura aussi une navette.