Intervention de Christine Pires Beaune

Si les directives anticipées ne trouvent pas leur place dans le titre II, à quoi serviront-elles ?

Madame la ministre, prenons les cas de Chantal Sébire et d'Anne Bert, pour n'évoquer que ces deux-là. Si la loi en reste là, pourra-t-on éviter, dans un cas analogue au premier, le suicide et, dans un cas analogue au second, un exil médical en Belgique ? D'après mon analyse, la réponse est non. En revanche, si nous introduisions dans le texte la possibilité de manifester sa volonté par les directives anticipées, et que celles-ci puissent prévoir ces cas de figure, nous le pourrions peut-être.

Les amendements n° 2212 et 2213 ouvrent peut-être des possibilités trop larges ; il faudrait sans doute prévoir – ce qu'ils ne font pas – que les directives anticipées soient presque contemporaines. Je souscris aux propos de Gilles Le Gendre : il ne faut pas que les directives anticipées soient trop anciennes. En effet, on ne peut pas traiter de la même manière des directives anticipées rédigées quelques mois ou un an auparavant et des directives anticipées rédigées dix ou vingt ans plus tôt.