Intervention de Jérôme Guedj

Hier, nous pensions faire face à une impasse au moment de choisir entre un « pronostic vital engagé à court ou moyen terme » et une affection « en phase avancée ou terminale », mais nous avons été capables de mettre un pied dans la porte en produisant une formulation différente de celle qui avait été proposée au départ.

Aujourd'hui, nous faisons face à un dilemme, dont les termes ont été rappelés par les orateurs qui m'ont précédé. Je penchais naturellement pour écarter les directives anticipées au nom de la sacralisation du consentement libre et éclairé, qui doit pouvoir être vérifié à chaque étape. Mais ce faisant, nous préparerions une loi qui ne répondrait pas à certaines situations, des situations qui, si elles n'étaient pas prises en compte, deviendraient tonitruantes dans le débat public. Je regrette qu'en commission spéciale, nous n'ayons pu aller jusqu'au bout de ce que nous aurions dû faire, mais vraiment, je nous appelle à faire preuve de la même intelligence collective qu'hier, soit maintenant, soit à l'occasion de la navette, en entérinant ce principe d'une « exception de directives anticipées » – j'aime bien cette expression de notre collègue Gilles Le Gendre.

Je défendrai plus tard un amendement – n° 2214 – concernant les pertes de discernement liées à des affections accidentelles, en particulier les cas de personnes tombées dans le coma et qui ne peuvent plus, par définition, exprimer leur consentement libre et éclairé.