Intervention de François Cormier-Bouligeon

Je me réjouis de la qualité de nos échanges sur ce projet de loi qui tente de faire progresser notre législation. Sur les directives anticipées, je me suis posé deux questions principales.

La première renvoie à la forme : parler des directives anticipées est-il tabou ? Je ne le crois pas. Notre président de la République, chacun en conviendra, a fait preuve de beaucoup de tempérance et de sagesse en prenant le temps de la réflexion. Il a réuni une convention citoyenne sur la fin de vie et a lui-même, devant ses membres, laissé la porte ouverte à un débat de notre assemblée sur les directives anticipées. Nous y sommes.

La deuxième porte sur le fond : quelle place donner au discernement ? Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, exige que la personne réitère sa volonté avant d'accéder à l'aide à mourir. Ne peut-on considérer qu'au moment où elle a rédigé ses directives anticipées, c'est en pleine possession de ses moyens intellectuels qu'elle a exprimé sa volonté d'y recourir si jamais elle est atteinte d'une maladie neurodégénérative ou si elle est victime d'un accident ? Son discernement était alors plein et entier et nous devons le prendre en compte.