Intervention de Sandrine Dogor-Such

L'amendement vise à compléter l'alinéa 9 par les mots : « laquelle est certifiée par un psychiatre. Cette disposition ne donne pas lieu à l'application de l'article 19 de la loi […] relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie ». Je ne lirai pas l'exposé sommaire.

Monsieur Pilato, apparemment le Rassemblement national hante votre esprit depuis un moment.