Intervention de Philippe Vigier

Une fois encore, pourquoi, alors que nous examinons l'article 6, reparlez-vous de l'article 11 ? Pour la clarté de nos débats, tenons-nous-en à l'objet de l'article 6 et ouvrons ce nouveau débat à l'article 11. Cela fait quatre fois de suite. J'ai bien compris qu'il y avait une obstination déraisonnable sur les amendements relatifs à ces questions, mais quand même !