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Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 10h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

« Le jour de l'administration de la substance létale, le médecin ou l'infirmier chargé d'accompagner la personne […] vérifie que la personne confirme qu'elle veut procéder à l'administration. » Les alinéas 2 et 3 de l'article 11 répondent parfaitement à l'amendement.

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