Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 10h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale :La procédure, telle que la prévoit l'article 11, le garantit déjà ; son alinéa 3 dispose que le médecin ou l'infirmier « vérifie que la personne confirme qu'elle veut procéder à l'administration ». Avis défavorable.
