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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 10h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

J'ai été assez sensible à l'argument de M. Potier sur la réciprocité – j'ai d'ailleurs également déposé un amendement en ce sens. Il serait incompréhensible de créer un délit d'entrave à l'article 18 bis, mais de ne pas inscrire noir sur blanc à l'article 6 la répression de l'abus de faiblesse, en renvoyant à l'article 223-15-2 du code pénal.

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