Intervention de Brigitte Liso

J'ai déposé un amendement à l'article 8 relatif aux personnes en état de sujétion. Le délit de sujétion a été instauré très récemment dans la loi sur la lutte contre les dérives sectaires. En ma qualité de rapporteure de ce projet de loi, je rappelle qu'aucun député assis à droite n'avait soutenu cette mesure.

Dans le cadre du projet de loi que nous examinons, le délit de sujétion s'appliquerait aux personnes extérieures qui demanderaient l'arrêt des traitements. La protection des patients constitue un sujet important, que nous évoquerons en débattant de l'article 8. Nous ne voterons donc pas ces amendements.