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Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 10h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale :Ces amendements évoquent des sujets importants, mais qui sont traités dans le titre II du projet de loi, après l'article 6. Tous les articles qui le suivront prévoient de nombreuses garanties procédurales.
