Intervention de Emmanuelle Ménard

Ainsi que l'a souligné Patrick Hetzel, en commission comme dans l'hémicycle, cet amendement tend à protéger les citoyens les plus vulnérables.

En l'état, cette préoccupation n'est pas prise en compte par le projet de loi. Nous avons rappelé que chaque année, 500 condamnations pour abus de faiblesse étaient prononcées et un certain nombre de concitoyens peuvent se retrouver sous emprise – ces situations ne sont pas rares.

Il semble impératif d'introduire dans le projet de loi une référence à l'article 223-15-2 du code pénal, qui réprime l'abus de faiblesse. Ainsi, les personnes mal intentionnées – elles existent – qui seraient tentées de pousser un tiers à demander le suicide assisté ou l'euthanasie pourraient être sanctionnées.