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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 10h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Sur les amendements n° 156 et identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de onze amendements, n° 3359 , 2420 , 3193 , 3192 , 1341 , 156 , 911 , 1797 , 2715 , 2946 et 1398 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 156 , 911 , 1797 , 2715 et 2946 sont identiques.

La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l'amendement n° 3359 .

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