Intervention de Danielle Simonnet

Malgré ces amendements, je suis rassurée par certaines prises de parole. J'espère que nous avons tous bien conscience qu'il est impensable de faire figurer dans un texte de loi des formulations qui pourraient être considérées comme totalement discriminantes à l'encontre de personnes atteintes de pathologies psychiatriques, de troubles psychiques ou de maladies mentales. On peut être atteint d'une affection grave et incurable tout en souffrant d'autres troubles ou pathologies.

Rappelons que dans leur écrasante majorité, les personnes suivies dans des services psychiatriques ont le droit de vote, et l'exerceront d'ailleurs dimanche prochain ; elles sont donc capables de discernement. Non seulement très peu d'entre elles en sont dépourvues, mais en outre, le discernement peut connaître des défaillances temporaires.

La rédaction de l'alinéa 9 à l'article 6, « Être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée », me semble suffisante. Enfin, nous aborderons plus tard le sujet des directives anticipées : nous devons également prendre en considération celles et ceux qui en amont, pleinement capables de discernement, ont envisagé leur futur.