Intervention de Geneviève Darrieussecq

Nous souhaitons tous protéger les personnes et leur intégrité, autant que faire se peut. Bien évidemment, de nombreux troubles, qu'ils soient psychologiques ou psychiatriques, ou qu'il s'agisse de retards mentaux, peuvent altérer la conscience. À l'inverse, toutes les personnes atteintes de troubles psychologiques ou psychiatriques ne souffrent pas nécessairement d'une altération de leur conscience.

Tout cela est complexe, mais le texte me semble relativement bien écrit ; l'article 8, notamment, prévoit la possibilité de consulter un psychiatre. De telles consultations devront être régulières, afin de juger de la capacité de ces personnes à formuler librement une demande éclairée.

En tout état de cause, nous devons différencier les malades souffrant de pathologies psychiatriques préexistantes, ceux qui souffrent d'un cancer par exemple – ou d'une autre pathologie lourde –, ainsi que ceux qui développent des troubles psychologiques en raison de leur maladie – ce qui est bien compréhensible. Chaque cas est unique, propre à chaque patient. Le recours aux psychiatres est important ; il est prévu à l'article 8.