Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
M. Juvin a raison d'appeler notre attention sur ce qui n'est autre que le discernement, c'est-à-dire l'aptitude à manifester sa volonté. Cependant, nous en discuterons à l'article suivant : il n'est donc pas nécessaire de le faire ici.