Intervention de Hadrien Clouet

Le groupe La France insoumise ne votera pas cet amendement, car l'article modifié n'insisterait plus sur un consentement libre et éclairé durant tout un parcours, mais sur un consentement intervenant à un instant T, celui de l'administration de la substance. Quels seraient les critères pour déposer une demande et pour qu'elle soit validée ? Il n'y aurait plus que des critères à respecter une fois la demande validée, ce qui pose en problème en termes de chronologie.