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Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 10h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale :

Je suis très gênée car le point soulevé n'a pas du tout été abordé en commission spéciale. Voici la lecture que je fais de l'alinéa 8. Le patient doit présenter une souffrance réfractaire aux traitements ou insupportable en l'absence de traitement. Le traitement peut exister et ne pas soulager la souffrance ; il peut ne pas exister ; le patient peut également avoir choisi de ne pas recevoir le traitement – c'est la loi Kouchner de 2002. Je ne souhaite pas que nous changions cette rédaction. Mon avis reste défavorable.

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