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Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 10h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale :Les uns et les autres ont évoqué différents cas de figure, y compris le choix du patient de ne plus recevoir de traitement, droit inscrit dans la législation depuis la loi Kouchner de 2002.
Mais, dans sa formulation, l'alinéa 8 prend aussi en compte le fait qu'il n'existe pas de traitement pour certaines maladies. C'est pourquoi je ne souhaite pas qu'on change cette formulation afin de ne pas exclure ce cas de figure – des douleurs devenues insupportables en l'absence de traitement.
