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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 10h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Il s'agit de viser le potentiel refus de traitement d'un patient. Depuis la loi Kouchner, notre législation prévoit clairement qu'on ne peut obliger un malade à prendre un traitement s'il ne veut pas le recevoir ou s'il veut l'arrêter.
