Intervention de Christophe Marion

L'appréciation de la douleur est personnelle et subjective. Lors de l'examen en commission spéciale, Mme la rapporteure m'a répondu que la constatation de la souffrance devait être le résultat d'une appréciation partagée entre la vision subjective du patient et l'analyse qu'en fait le corps médical au moyen d'échelles quantitatives et de grilles d'observation.

Je sais bien que les médecins peuvent être tentés d'évaluer, avec eux, la souffrance de leurs patients, afin de leur prodiguer les soins les plus adaptés et les plus efficaces. Mais le contexte qui nous occupe, dans l'examen de ce projet de loi, est tout autre : la personne ne reçoit plus de traitement ou refuse d'en recevoir. L'évaluation de la souffrance, dès lors, n'a plus pour but d'y remédier, mais d'autoriser ou non l'accès à l'aide à mourir. Un professionnel de santé pourra-t-il vraiment dire à un patient atteint d'une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale, que sa souffrance n'est pas insupportable, l'empêchant ainsi d'accéder à l'aide à mourir ? Je ne le pense pas, mais je m'inquiète d'une telle possibilité.

Madame la ministre, vous avez reconnu, en commission spéciale, que l'appréciation du caractère réfractaire de la douleur résulte d'un diagnostic médical. J'aimerais que le rôle du médecin n'aille pas au-delà, mais je crains que la rédaction actuelle de l'article 6 ne le garantisse pas.