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Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 21h45
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale :Je ne l'ai pas entendu ainsi, mais peut-être ai-je mal compris. C'est pourquoi je préférais clarifier les choses.
Par ailleurs, je rappelle que la rédaction initiale du texte, avant l'examen en commission spéciale, prévoyait que, pour demander l'aide à mourir, il fallait « présenter une souffrance physique ou psychologique » liée à une affection grave et incurable. Le critère était alternatif : il pouvait s'agir soit d'une souffrance physique – accompagnée ou non d'une souffrance psychologique –, soit d'une souffrance psychologique – accompagnée ou non d'une souffrance physique.
Un amendement rédigé et adopté en commission a modifié la rédaction, qui exige désormais l'existence d'une souffrance physique, accompagnée ou non d'une souffrance psychologique liée à l'affection. En conséquence, l'existence seule d'une souffrance psychologique liée à l'affection grave et incurable ne saurait être suffisante.
Comme plusieurs de nos collègues l'ont expliqué, cela introduit une hiérarchie entre les souffrances. À titre personnel, je suis donc favorable au retour à la rédaction initiale du texte, celle précédant l'examen en commission. En conséquence, je donne un avis favorable à l'ensemble des amendements qui vont en ce sens.
