Intervention de Stéphane Delautrette

Je partage les arguments exposés par les auteurs des amendements précédents. Permettez-moi de rappeler le contexte qui nous a conduits à modifier, en commission spéciale, la rédaction initiale du texte : il nous a été expliqué par la présidente de la commission qu'« ou » signifiait « et » ; plusieurs d'entre nous avaient été un peu interloqués par l'argument, mais celui-ci a fait mouche, ses défenseurs se réfugiant derrière le droit et expliquant que ce « ou » était inclusif – je vous passe les détails, puisque vous savez comment les choses se sont passées. Par surprise, la rédaction telle qu'elle nous est soumise ne se contente pas de transformer le « et » en « ou » ; elle est rédigée d'une tout autre manière, puisqu'elle mentionne « accompagnée éventuellement d'une souffrance psychologique ». Selon moi, le texte d'origine du Gouvernement différenciait bien les souffrances et ne créait pas de hiérarchie entre elles. C'est donc ce à quoi nous souhaitons revenir.