Intervention de Marc Le Fur

L'amendement tend à supprimer les mots « accompagnée éventuellement d'une souffrance psychologique liée à cette affection ». Il me semble que la notion de souffrance psychologique n'est pas suffisamment claire pour que nous en fassions un critère. Quant au terme « éventuellement », c'est le contraire du droit : une souffrance physique est accompagnée d'une souffrance psychologique ou elle ne l'est pas, mais l'adverbe « éventuellement » ne ressemble à rien. L'objectif étant d'adopter un texte intelligible, je ne vois pas bien ce qu'apporte cette disposition.