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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 21h45
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Défavorable. La loi Claeys-Leonetti a été adoptée et s'applique donc partout sur le territoire.
