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Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 21h45
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6
Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale :Nous avons déjà eu cette discussion en débattant des sous-amendements proposés à l'amendement du Gouvernement. J'ai précisé que ces dispositions étaient satisfaites, dans la mesure où les conditions d'accès n'excluent aucune affection si les cinq conditions cumulatives sont remplies. Avis défavorable.
