Intervention de Catherine Vautrin

L'amendement vise à parler de « phase avancée et terminale », à la place de « phase avancée ou terminale ». Je suis défavorable à cette proposition de rédaction qui apporterait de la confusion.

Je souhaite revenir sur les commentaires que j'ai entendus. Monsieur Guedj, vous avez raison, ces discussions montrent bien que les définitions posent encore question. En arrivant, j'aurais pu me demander pourquoi la Haute Autorité de santé n'avait pas encore été saisie. L'usage, bon ou mauvais, veut qu'elle soit saisie après le début de l'examen du projet de loi. Cet après-midi, il a ainsi été rappelé que la Haute Autorité de santé avait donné son avis dix-huit mois après le vote de la loi Claeys-Leonetti.

Nous essayerons de faire mieux – ou moins mal. Il s'agit d'être le plus précis possible, car il y va du respect dû aux patients et aux médecins, lesquels se serviront des conditions de l'article 6 pour construire leur pratique.

L'organisation des travaux prévoit quatre lectures, parce que nous en avons besoin pour cheminer, sans forcément revenir sur chacun des amendements adoptés en commission ou en première lecture. Ainsi, des dispositions votées en commission n'ont pas fait l'objet de nouvelles discussions en séance. Les conditions du débat démocratique prévoient que, lorsque le Gouvernement propose un projet de loi au Parlement, il s'attend à ce que son texte soit amendé – sinon, je ne vois pourquoi le Gouvernement se présenterait devant le Parlement. Nous devons aux patients d'être concentrés sur le sujet. Je ne pense qu'à eux en ce moment.