Intervention de Thibault Bazin

L'alinéa 7 reste flou malgré l'adoption de l'amendement n° 1723 de Mme Bannier, puisqu'il contient toujours la notion très vague de phase avancée et que l'engagement du pronostic vital n'est précisé par aucun horizon temporel. Il pourrait donc recouvrir un grand nombre de situations où la personne est loin de la fin de vie. Sans parler de l'omission fortement préjudiciable de la notion de court terme, il convient au moins de supprimer les mots « phase avancée » et de s'en tenir à la phase terminale de l'affection, qui correspond davantage à la fin de vie. C'est ce que vise cet amendement, qui permet de mieux encadrer le dispositif et de répondre à une indétermination que Mme la ministre a bien décrite.

On nous appelle à légiférer sur des termes mal définis. Vu l'importance du sujet, je trouve cela très inquiétant.