Intervention de Danielle Simonnet

Je ferai deux remarques. Premièrement, je remercie Mme la ministre d'avoir précisé ce que recouvre pour elle la notion d'affection et d'avoir reconnu que, dans bien des cas, les affections d'origine accidentelle méritent d'être prises en considération. Il me semble que la représentation nationale ferait bien de confirmer cette interprétation en l'inscrivant dans la loi, et qu'il convient donc non de retirer les amendements, mais de les adopter.

Deuxièmement, Mme Laernoes vous a demandé d'annuler la commande que vous avez faite à la HAS de définir le moyen terme, puisque ce terme ne fait plus partie du texte. Notre assemblée en a décidé ainsi. Vous vous obstinez à solliciter la réponse de la Haute Autorité de santé, mais vous savez comme moi que la HAS devra construire une position en la matière. Il n'y a pas de définition scientifique fiable du moyen terme ; si c'était le cas, nous en aurions connaissance. Pourquoi lui demander de se livrer à une telle étude, alors que la représentation nationale a refusé cette formulation ?