Intervention de Julie Laernoes

Madame la ministre, nous avons tenu à deux reprises, en commission spéciale puis en séance publique, des débats apaisés quant à la notion de pronostic vital engagé à moyen terme. À deux reprises, les députés ont choisi de formuler autrement les conditions d'accès à l'aide à mourir. Vous avez saisi la Haute Autorité de santé (HAS) pour qu'elle définisse la notion de moyen terme. Ma question est simple : respecterez-vous l'avis exprimé à deux reprises par la représentation nationale et annulerez-vous votre demande auprès de la HAS, qui n'a plus lieu d'être ?

Quant à l'amendement, mes collègues l'ont très bien défendu. Il convient de préciser que la cause de l'affection n'importe pas, de manière à couvrir non seulement les cas pathologiques, mais aussi les cas où le pronostic vital d'une personne est engagé à la suite d'un grave accident.