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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 21h45
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Il vise à préciser que l'affection grave et incurable ouvrant l'accès à l'aide à mourir peut avoir diverses causes, tant pathologiques qu'accidentelles. La rédaction actuelle, qui ne précise pas la nature de l'affection visée, laisse entendre que toutes les causes sont comprises ; nous aimerions que vous nous confirmiez que tel est le cas, car la réponse reste floue malgré nos divers échanges sur le sujet. Je précise que l'amendement reprend une proposition de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD).

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