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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 21h45
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Sur les amendements identiques n° 2206 , 2511 et 2638 , je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Socialistes et apparentés et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 2206 , 2511 et 2638 .

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 2206 .

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