Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous en venons à d'autres sous-amendements identiques ayant recueilli des avis défavorables, le n° 3458 de Mme Emmanuelle Ménard et le n° 3511 de M. Julien Odoul.