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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Je mets maintenant aux voix les sous-amendements identiques n° 3447 de M. Patrick Hetzel, 3459 de Mme Emmanuelle Ménard, 3505 de M. Christophe Bentz et 3510 de M. Julien Odoul, qui ont recueilli des avis défavorables.

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