Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 6
Sébastien Chenu, président :Nous allons procéder au scrutin et nous commençons par les sous-amendements n° 3457 et identiques, qui font l'objet d'un scrutin public et qui ont reçu des avis défavorables.
